Violences économiques entre époux : les réponses issues du droit des régimes matrimoniaux
Published on :
02/11/2026
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Source : www.leclubdesjuristes.comPriver son conjoint de ressources, vider un compte joint, l'endetter à son insu : les violences économiques au sein du couple sont désormais bien identifiées. Le droit des régimes matrimoniaux, pourtant conçu pour garantir ... Read more
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Violences économiques entre époux : les réponses issues du droit des régimes matrimoniaux
Published on : 02/11/2026 02 November Nov 11 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Priver son conjoint de ressources, vider un compte joint, l'endetter à son insu : les violences économiques au sein du couple sont désormais bien identifiées...Source : www.leclubdesjuristes.com
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BTP : annonce d'une révision de la RE2020 pour le jalon 2028
Published on : 30/10/2026 30 October Oct 10 2026Droit immobilier / Droit de la construction
Interpellé par un député sur la complexité et les surcoûts entraînés par l’accumulation des normes techniques, le ministère de la Ville et du Logement a prof...Source : www.lofficieldesmetiers.fr -
Questionnaire dans les écoles sur les violences sexuelles : quelles sont les modalités ?
Published on : 30/10/2026 30 October Oct 10 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Un questionnaire annuel doit désormais être proposé aux élèves, de la grande section de maternelle jusqu’à la terminale, pour prévenir, détecter et prendre e...Source : www.service-public.gouv.fr -
Avocats, Magistrats : réforme de la procédure de partage judiciaire
Published on : 29/10/2026 29 October Oct 10 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Bornage d’un bien commun : attention au délai pour agir !
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Deux époux, propriétaires d’une parcelle dépendant de leur communauté matrimoniale, avaient engagé une procédure judiciaire afin de fixer les limites séparat...Source : www.lemag-juridique.com -
Construction : les compétences du maître d’ouvrage et la responsabilité du sous-traitant précisées
Published on : 23/10/2026 23 October Oct 10 2026Droit immobilier / Droit de la construction
La réception d’un ouvrage constitue une étape déterminante dans la mise en œuvre des responsabilités des constructeurs. Elle suppose notamment de distinguer...Source : www.lemag-juridique.com