L'exécutif renforce la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil
Published on :
18/06/2025
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2025
Source : www.weka.frLe gouvernement va renforcer la coordination de la lutte contre l’habitat indigne et les sanctions contre les marchands de sommeil... Read more
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Action paulienne : la créance doit être certaine, mais pas forcément chiffrée
Published on : 15/07/2025 15 July Jul 07 2025Droit immobilier
L’action paulienne permet à un créancier de faire déclarer inopposable un acte accompli en fraude de ses droits. Pour être valable, cette action suppose que...Source : www.lemag-juridique.com -
Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE
Published on : 08/07/2025 08 July Jul 07 2025Droit immobilier
La Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un outil central pour orienter les décisions en matière d’immobili...Source : www.actu-juridique.fr -
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Published on : 18/06/2025 18 June Jun 06 2025Droit immobilier
Le gouvernement va renforcer la coordination de la lutte contre l’habitat indigne et les sanctions contre les marchands de sommeil...Source : www.weka.fr
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Encadrement des loyers : petit point sur les sanctions applicables
Published on : 21/05/2025 21 May May 05 2025Droit immobilier
Une réponse ministérielle récapitule les moyens d'encourager et de faire respecter l'encadrement des loyers des logements dans les zones où il est applicable...Source : www.editions-legislatives.fr