Succession : faut-il laisser tomber l'assurance vie après 70 ans ?
Published on :
16/10/2025
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Source : www.boursier.comSi la fiscalité de l’assurance vie en matière de transmission est très attractive avant 70 ans, continuer d’y placer son épargne passé cet âge n’est pas dénué de tout intérêt... Read more
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Propriété foncière : la Cour de cassation ressuscite le décret du 28 août 1792
Published on : 31/10/2025 31 October Oct 10 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant, tant sur le plan du droit de la propriété que sur le plan historique...Source : www.lemag-juridique.com -
Succession : faut-il laisser tomber l'assurance vie après 70 ans ?
Published on : 16/10/2025 16 October Oct 10 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt
Published on : 18/09/2025 18 September Sep 09 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Selon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut régler les conditions de ses funérailles. À défaut de dispositions expresses du...Source : www.lemag-juridique.com -
Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès
Published on : 11/09/2025 11 September Sep 09 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Succession : pourquoi les héritiers d'un compte-titres paient-ils plus cher ?
Published on : 05/09/2025 05 September Sep 09 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Madame et Monsieur X n'en revenaient pas. À la mort de leur mère, ils découvrent avec stupéfaction que la liquidation de son portefeuille d'actions leur coût...Source : www.abcbourse.com -
Successions et donations déguisées : les fruits doivent aussi être rapportés
Published on : 07/08/2025 07 August Aug 08 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En matière successorale, les libéralités déguisées sont soumises au rapport, c’est-à-dire qu’elles doivent être réintégrées dans la masse à partager entre le...Source : www.lemag-juridique.com