Tout savoir sur les frais bancaires
Published on :
05/02/2026
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Source : www.economie.gouv.frFrais de tenue de compte, cotisation de carte bancaire, incidents de paiement… Différents frais peuvent vous être facturés par votre banque. Savez-vous comment sont-ils fixés ? Quels sont les frais encadrés ? Et quelles sont les obligations des banques en matière de tarification ?... Read more
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Tout savoir sur les frais bancaires
Published on : 05/02/2026 05 February Feb 02 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Frais de tenue de compte, cotisation de carte bancaire, incidents de paiement… Différents frais peuvent vous être facturés par votre banque. Savez-vous comme...Source : www.economie.gouv.fr
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Donation déguisée : le rapport et le recel peuvent être invoqués dans le cadre d’un partage complémentaire
Published on : 29/01/2026 29 January Jan 01 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un couple, respectivement décédé en 2016 et 2017, laisse pour recueillir leur succession, leurs deux enfants. Leurs successions ont fait l’objet d’actes auth...Source : www.lemag-juridique.com -
Indignité successorale : la vocation successorale légale est exclue, la donation entre époux subsiste
Published on : 01/01/2026 01 January Jan 01 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Une épouse avait consenti à son conjoint, une donation signée en 1961, portant sur l’universalité des biens composant sa succession. Après le décès de l’épou...Source : www.lemag-juridique.com -
Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt
Published on : 18/09/2025 18 September Sep 09 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Selon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut régler les conditions de ses funérailles. À défaut de dispositions expresses du...Source : www.lemag-juridique.com -
Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès
Published on : 11/09/2025 11 September Sep 09 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En matière successorale, l’ancien article 922 du Code civil fixe les règles de détermination de la quotité disponible et de la réduction des libéralités exce...Source : www.lemag-juridique.com -
Succession : pourquoi les héritiers d'un compte-titres paient-ils plus cher ?
Published on : 05/09/2025 05 September Sep 09 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Madame et Monsieur X n'en revenaient pas. À la mort de leur mère, ils découvrent avec stupéfaction que la liquidation de son portefeuille d'actions leur coût...Source : www.abcbourse.com