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Violences scolaires : de nouvelles obligations pour les établissements
Published on : 06/11/2026 06 November Nov 11 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Le décret n° 2026-954 du 14 octobre 2026 renforce les dispositifs de prévention, de détection et de prise en charge des violences et du harcèlement dans les...Source : www.lemag-juridique.com -
Questionnaire dans les écoles sur les violences sexuelles : quelles sont les modalités ?
Published on : 30/10/2026 30 October Oct 10 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Un questionnaire annuel doit désormais être proposé aux élèves, de la grande section de maternelle jusqu’à la terminale, pour prévenir, détecter et prendre e...Source : www.service-public.gouv.fr -
Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Published on : 23/10/2026 23 October Oct 10 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Création d'unités de police et de justice spécialisées, répression accrue des violences sexuelles et sexistes et de l'inceste, entretien individuel annuel ob...Source : www.vie-publique.fr -
Violences conjugales : les données transmises aux organismes sociaux mieux encadrées
Published on : 16/10/2026 16 October Oct 10 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
L’aide d’urgence versée aux victimes de violences conjugales peut prendre la forme d’un prêt. Les organismes sociaux peuvent alors recevoir certaines informa...Source : www.weblex.fr -
Loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes : de quoi s'agit-il ?
Published on : 09/10/2026 09 October Oct 10 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
La proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes a été déposée le 11 août 2026, sur le bureau de l'Assemblée nationale par la déput...Source : www.vie-publique.fr -
Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles : le CESE saisi par la Présidente de l’Assemblée nationale
Published on : 25/09/2026 25 September Sep 09 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Le CESE a été saisi par Yaël Braun-Pivet, Présidente de l'Assemblée nationale, d'un avis sur la proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contr...Source : www.lecese.fr