Le Conseil et le Parlement trouvent un accord pour améliorer la lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants
Published on :
10/07/2026
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07
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Source : www.touteleurope.euLes représentants des 27 et le Parlement européen se sont entendus pour renforcer les moyens de protéger les mineurs des violences sexuelles. Les négociateurs proposent notamment de durcir la législation et d'allonger certaines peines, ainsi que le délai de prescription... Read more
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Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles : le CESE saisi par la Présidente de l’Assemblée nationale
Published on : 25/09/2026 25 September Sep 09 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Le CESE a été saisi par Yaël Braun-Pivet, Présidente de l'Assemblée nationale, d'un avis sur la proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contr...Source : www.lecese.fr -
Sur les violences sexuelles révélées à l'école : la CIIVISE veut des garanties avant de généraliser le questionnaire
Published on : 11/09/2026 11 September Sep 09 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
À la suite des annonces du ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray, concernant l’intégration de questions relatives aux violences sexistes et sexu...Source : www.ciivise.fr -
Violences conjugales : les aides de l’État pour sortir d’une situation d’emprise
Published on : 14/08/2026 14 August Aug 08 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Quitter une relation sous emprise peut sembler impossible, notamment lorsque les violences sont physiques, psychologiques, sexuelles ou économiques et qu’ell...Source : www.info.gouv.fr -
Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles : le CESE pose les conditions de réussite de la future loi
Published on : 07/08/2026 07 August Aug 08 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Saisi par la Présidente de l'Assemblée nationale, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté ce jour son avis sur la proposition de loi...Source : www.lecese.fr -
Le Conseil et le Parlement trouvent un accord pour améliorer la lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants
Published on : 10/07/2026 10 July Jul 07 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Les représentants des 27 et le Parlement européen se sont entendus pour renforcer les moyens de protéger les mineurs des violences sexuelles. Les négociateur...Source : www.touteleurope.eu
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Violence à l’égard des femmes en France : renforcer la protection et mieux lutter contre les violences sexuelles
Published on : 26/09/2025 26 September Sep 09 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Ordonnances provisoires de protection immédiate, dispositifs dédiés de prise en charge sanitaire et financement de la ligne d’écoute 3919 figurent parmi les...Source : www.coe.int