Violences scolaires : de nouvelles obligations pour les établissements
Published on :
06/11/2026
06
November
Nov
11
2026
Source : www.lemag-juridique.comLe décret n° 2026-954 du 14 octobre 2026 renforce les dispositifs de prévention, de détection et de prise en charge des violences et du harcèlement dans les établissements scolaires publics et privés ... Read more
History
-
Violences scolaires : de nouvelles obligations pour les établissements
Published on : 06/11/2026 06 November Nov 11 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Le décret n° 2026-954 du 14 octobre 2026 renforce les dispositifs de prévention, de détection et de prise en charge des violences et du harcèlement dans les...Source : www.lemag-juridique.com
-
Questionnaire dans les écoles sur les violences sexuelles : quelles sont les modalités ?
Published on : 30/10/2026 30 October Oct 10 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Un questionnaire annuel doit désormais être proposé aux élèves, de la grande section de maternelle jusqu’à la terminale, pour prévenir, détecter et prendre e...Source : www.service-public.gouv.fr -
Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Published on : 23/10/2026 23 October Oct 10 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Création d'unités de police et de justice spécialisées, répression accrue des violences sexuelles et sexistes et de l'inceste, entretien individuel annuel ob...Source : www.vie-publique.fr -
Violences conjugales : les données transmises aux organismes sociaux mieux encadrées
Published on : 16/10/2026 16 October Oct 10 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
L’aide d’urgence versée aux victimes de violences conjugales peut prendre la forme d’un prêt. Les organismes sociaux peuvent alors recevoir certaines informa...Source : www.weblex.fr -
Loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes : de quoi s'agit-il ?
Published on : 09/10/2026 09 October Oct 10 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
La proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes a été déposée le 11 août 2026, sur le bureau de l'Assemblée nationale par la déput...Source : www.vie-publique.fr -
Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles : le CESE saisi par la Présidente de l’Assemblée nationale
Published on : 25/09/2026 25 September Sep 09 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Le CESE a été saisi par Yaël Braun-Pivet, Présidente de l'Assemblée nationale, d'un avis sur la proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contr...Source : www.lecese.fr