Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026

History

• Lancement du Pack Nouveau Départ en Vendée
  Published on : 14/05/2026 14 May May 05 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  En France, les violences au sein du couple constituent une réalité grave, qui appelle l'engagement constant de l'ensemble des acteurs publics et associatifs...
  Source : www.vendee.gouv.fr
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• Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
  Published on : 13/05/2026 13 May May 05 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement des conditions de location des passoires thermiques et un ren...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois
  Published on : 05/05/2026 05 May May 05 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une assemblée générale. Le syndicat soulève l’irrecevabilité de l’action comme tard...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Placement mineur : nouveau placement après expiration
  Published on : 04/05/2026 04 May May 05 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Une mineure née en 2010 a été placée provisoirement à l’aide sociale à l’enfance en septembre 2023. Le juge des enfants a ensuite maintenu puis prolongé ce p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La Défenseure des droits interroge la prise en charge des victimes de violences sexuelles par les institutions policières et judiciaires
  Published on : 01/05/2026 01 May May 05 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  Une réclamante a saisi Défenseure des droits sur la manière dont a été conduite l’enquête faisant suite à sa plainte pour viol à l’encontre d’un de ses voisi...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• Rénovation énergétique : attention à ce changement pour MaPrimeRénov
  Published on : 01/05/2026 01 May May 05 2026
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Institué en 2020 pour succéder au crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et aux subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), MaPrimeRénov’ s’...
  Source : www.journaldeleconomie.fr
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