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Retour d’un enfant déplacé illicitement : la stabilité affective et scolaire ne caractérise pas une situation intolérable
Published on : 21/07/2025 21 July Jul 07 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationEn matière d’enlèvement international d’enfant, l’article 13b de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 impose le retour immédiat de l’enfant illiciteme...Source : www.lemag-juridique.com