Succession : pourquoi les héritiers d'un compte-titres paient-ils plus cher ?
Published on :
05/09/2025
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2025
Source : www.abcbourse.comMadame et Monsieur X n'en revenaient pas. À la mort de leur mère, ils découvrent avec stupéfaction que la liquidation de son portefeuille d'actions leur coûte bien plus cher que prévu... Read more
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Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès
Published on : 11/09/2025 11 September Sep 09 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En matière successorale, l’ancien article 922 du Code civil fixe les règles de détermination de la quotité disponible et de la réduction des libéralités exce...Source : www.lemag-juridique.com -
Succession : pourquoi les héritiers d'un compte-titres paient-ils plus cher ?
Published on : 05/09/2025 05 September Sep 09 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Madame et Monsieur X n'en revenaient pas. À la mort de leur mère, ils découvrent avec stupéfaction que la liquidation de son portefeuille d'actions leur coût...Source : www.abcbourse.com
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Successions et donations déguisées : les fruits doivent aussi être rapportés
Published on : 07/08/2025 07 August Aug 08 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En matière successorale, les libéralités déguisées sont soumises au rapport, c’est-à-dire qu’elles doivent être réintégrées dans la masse à partager entre le...Source : www.lemag-juridique.com -
Prescription et indemnité d’occupation : précision de la Cour de cassation sur la période à prendre en compte
Published on : 01/08/2025 01 August Aug 08 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En matière de liquidation du régime matrimonial consécutive à un divorce, le respect des règles procédurales s’impose avec rigueur. Le juge est tenu d’observ...Source : www.lemag-juridique.com -
Pas de donation-partage sans lots distincts pour chaque donataire
Published on : 24/07/2025 24 July Jul 07 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Aux termes de l’ancien article 1075 du Code civil, une donation-partage suppose une répartition matérielle des biens effectuée par un ascendant au profit de...Source : www.lemag-juridique.com -
Succession entre frères et soeurs vivant ensemble : pas d'exonération pour le collatéral pacsé
Published on : 03/07/2025 03 July Jul 07 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un frère ou une soeur domicilié avec le défunt depuis plus de 5 ans et âgé de plus de 50 ans (ou infirme) ne peut pas bénéficier de l'exonération spécifique...Source : www.efl.fr