Information et protection des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur : adoption à l'AN
Published on :
29/05/2026
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Source : www.lemondedudroit.frLa proposition de loi visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur a été adoptée par les députés en première lecture... Read more
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Violences faites aux femmes : faut-il réformer l’incapacité totale de travail, ou plutôt l’utiliser correctement ?
Published on : 05/06/2026 05 June Jun 06 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Notion juridique précise, l’incapacité totale de travail mériterait d’être appliquée différemment, afin de mieux rendre compte de la durée de vie gâchée des...Source : theconversation.com -
Information et protection des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur : adoption à l'AN
Published on : 29/05/2026 29 May May 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
La proposition de loi visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur...Source : www.lemondedudroit.fr
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Violences conjugales : une aide financière d’urgence pour quitter le domicile en sécurité
Published on : 21/05/2026 21 May May 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Depuis le 1er décembre 2023, la Caf propose une aide financière d’urgence (AVVC) pour permettre aux personnes victimes de violences conjugales de quitter rap...Source : www.caf.fr -
Lancement du Pack Nouveau Départ en Vendée
Published on : 14/05/2026 14 May May 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
En France, les violences au sein du couple constituent une réalité grave, qui appelle l'engagement constant de l'ensemble des acteurs publics et associatifs...Source : www.vendee.gouv.fr -
La Défenseure des droits interroge la prise en charge des victimes de violences sexuelles par les institutions policières et judiciaires
Published on : 01/05/2026 01 May May 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Une réclamante a saisi Défenseure des droits sur la manière dont a été conduite l’enquête faisant suite à sa plainte pour viol à l’encontre d’un de ses voisi...Source : www.defenseurdesdroits.fr -
Violence à l’égard des femmes en France : renforcer la protection et mieux lutter contre les violences sexuelles
Published on : 26/09/2025 26 September Sep 09 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Ordonnances provisoires de protection immédiate, dispositifs dédiés de prise en charge sanitaire et financement de la ligne d’écoute 3919 figurent parmi les...Source : www.coe.int