Violences sexuelles : la CEDH condamne de nouveau la France
Published on :
03/10/2025
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Source : www.leclubdesjuristes.comLe 4 septembre 2025, la Cour européenne des droits de l’homme a une nouvelle fois désavoué la France en matière de viol en considérant qu’elle a manqué tant à ses obligations substantielles relatives au cadre juridique de l’infraction de viol, qu’à ses obligations processuelles... Read more
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10 propositions contre les violences faites aux femmes
Published on : 19/12/2025 19 December Dec 12 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Le rapport "À vif" sur les violences intrafamiliales a été remis au ministre de la justice le 25 novembre 2025. Deux magistrats formulent dix propositions po...Source : www.vie-publique.fr -
Violences conjugales : une aide de la CAF pour soutenir les victimes
Published on : 12/12/2025 12 December Dec 12 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
À l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, qui a eu lieu le 25 novembre, la Caisse nationale des allocations...Source : www.mercipourlinfo.fr -
Viol sur mineurs : une proposition de loi déposée au Sénat pour abolir la prescription
Published on : 28/11/2025 28 November Nov 11 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Une proposition de loi, portée par la sénatrice centriste Annick Billon, visant à rendre imprescriptibles les viols commis sur mineurs et à élargir la défini...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Morts violentes au sein du couple : 138 victimes en 2024
Published on : 17/10/2025 17 October Oct 10 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Le nombre d'homicides au sein du couple a augmenté de 16% en 2024 par rapport à 2023. Toutefois, malgré cette hausse, l'année 2024 constitue seulement la 3e...Source : www.vie-publique.fr -
Enfance en danger : en cas de doute, contactez le 119
Published on : 10/10/2025 10 October Oct 10 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Une campagne contre les violences faites aux enfants vise à aider les adultes à identifier les situations de maltraitance et à agir en cas de doute en appela...Source : www.info.gouv.fr -
Violences sexuelles : la CEDH condamne de nouveau la France
Published on : 03/10/2025 03 October Oct 10 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Le 4 septembre 2025, la Cour européenne des droits de l’homme a une nouvelle fois désavoué la France en matière de viol en considérant qu’elle a manqué tant...Source : www.leclubdesjuristes.com